Caution simple ou solidaire : laquelle choisir
Fightster.tv » Les immeubles » Quels sont les avantages et les inconvénients de la caution simple et de la caution solidaire

Quels sont les avantages et les inconvénients de la caution simple et de la caution solidaire

La caution simple est une garantie qui permet au propriétaire d’un logement de se faire rembourser les loyers impayés par un tiers.

La caution solidaire est une garantie qui engage le locataire et ses proches (parents, enfants…) à payer les loyers si le locataire ne peut plus le faire. Nous allons voir çà de plus près.

Caution simple ou solidaire : laquelle choisir

Qu’est-ce qu’une caution simple ?

Une caution simple est un contrat de cautionnement qui permet à une société d’obtenir le paiement d’une dette si la personne qui a souscrit ce contrat ne paie pas.

La caution simple est souvent utilisée pour des prêts, mais elle peut également être utilisée pour le remboursement des loyers.

Les banques et les organismes financiers exigent généralement une caution simple, car cela leur permet de récupérer facilement le montant du prêt en cas de défaut du locataire. Une fois que le locataire n’a plus payé son loyer, la société de caution prend tout en charge : elle règle les factures, paye les taxes et effectue toutes les formalités administratives liées au logement loué.

La société de caution offre donc un service complet aux propriétaires bailleurs.

Lorsque vous souscrivez à une assurance crédit immobilier, vous bénéficiez également d’une couverture contre un défaut de paiement des loyers par votre locataire sur votre bien immobilier.

Il existe différents types de cautions simples : la caution simple sans exclusions (CAUTION SIMPLE) ou avec exclusions (CAUTION EXCLUSIVE).

Qu’est-ce qu’une caution solidaire ?

La caution solidaire est une garantie qui permet à un bailleur de s’assurer du paiement d’un loyer par un tiers en cas de défaillance du locataire. Cette garantie n’est pas obligatoire, mais les bailleurs la demandent souvent pour limiter le risque qu’ils prennent en confiant la location de leur bien à un inconnu.

Il est important de préciser que ce type de cautionnement ne concerne que les locations vides et ne peut être utilisée qu’en cas d’impayés.

La caution solidaire peut être demandée par tout propriétaire souhaitant louer son logement, y compris un étudiant ou un locataire en contrat d’apprentissage. Dans ce cas, le propriétaire doit se tourner vers une société spécialisée, qui se chargera de percevoir les loyers et d’en reverser une partie au propriétaire. Pour mettre en place cette garantie, il faut que le locataire signe avec son bailleur un document appelé « engagement réciproque » et qui fixe la durée du cautionnement (de 3 mois à 5 ans), sa date d’effet et les conditions du versement des sommes dues.

Le montant des sommes versées par la société prestataire est proportionnel aux revenus du locataire et ne peut excéder 2 mois de loyer hors charges plus 200 euros pour couvrir les frais engagés par cette société. Ensuite, il suffit au propriétaire de transmettre cet engagement réciproque à la société mandatrice qui collectera ensuite les loyers puis règlera directement le propriétaire bailleur.

Quelle est la différence entre une caution simple et une caution solidaire ?

Une société de cautionnement intervient lors d’un prêt contracté par un emprunteur.

Il peut s’agir d’une assurance-crédit ou d’une garantie financière qui permet à un établissement financier de se protéger vis-à-vis des risques de défaillance du client.

Le principe est simple : en cas de difficultés, l’organisme financier sollicite la société de cautionnement pour rembourser une partie ou la totalité du crédit accordé à l’emprunteur.

Les différents types de cautions Les différentes formes de cautions existantes sont les suivantes : La caution simple : L’organisme financier est assurée que le débiteur sera bien en mesure d’effectuer toutes ses obligations financières et qu’il ne procèdera pas à la vente forcée des actifs du bénéficiaire afin d’honorer son obligation financière.

La caution solidaire : Dans ce cas, l’organisme financier se porte garant auprès des créanciers, et ce même si le débiteur n’est plus en mesure d’en assumer le paiement. Dans ce cadre, il peut être demander au garant (dans ce cas une banque) une compensation financière au profit du créancier si les conditions présentent un caractère anormal.

Comment choisir entre une caution simple et une caution solidaire ?

Une caution simple signifie que vous pouvez choisir d’être remboursé au départ ou à la revente. Une caution solidaire signifie que vous devez payer jusqu’à l’extinction du crédit.

Vous êtes donc obligé de régler jusqu’au terme du contrat même si vous revendez votre bien avant la fin du prêt. Dans les deux cas, le propriétaire ne peut pas vendre le bien sans votre accord et il ne peut pas non plus hypothéquer le logement pour le vendre. Si vous avez besoin d’une assurance-vie, une caution simple est une bonne solution car elle permet de s’assurer un capital suffisant pour couvrir les échéances des prochaines années. De plus, la caution solidaire limite les risques dans les situations où personne n’est en mesure de verser les loyers. Cependant, si vos revenus changent brusquement (perte d’emploi par exemple) ou si vos ressources financières se réduisent fortement (retard de versement des pensions alimentaires), nul ne sait ce qu’il adviendra de votre bail : soit vous continuerez à rembourser votre emprunt immobilier et cela sera coûteux pour vous ; soit, si la situation persiste, il faudra mettre en vente le logement et celui-ci peut se vendre beaucoup moins cher que prévu : cette situation sera très problématique pour l’acquisition future du logement qui devra être refinancée par un nouvel emprunt immobilier avec des conditions moins avantageuses !

Quels sont les risques associés à chaque type de caution ?

Les cautions hypothécaires et les cautions bancaires sont des garanties qui permettent de couvrir un prêt en cas d’impayés.

Leur principal avantage est qu’elles ne nécessitent pas de souscription d’assurance, ce qui permet à l’emprunteur d’y souscrire une assurance-crédit pour limiter le coût total du crédit. Ces cautions peuvent être effectuées par tout emprunteur (personnes physiques) : – Cautionnement sur un bien immobilier : la caution hypothécaire – Cautionnement sur un contrat de travail : la caution bancaire – Cautionnement sur un compte titres ou PEA : la caution bancaire La caution personnelle permet à l’emprunteur de se porter caution pour lui-même (une personne physique), son conjoint (un couple marié), ses ascendants et descendants ainsi que ses associés. Elle est donc réservée aux personnes morales, notamment aux sociétés civiles immobilières et aux sociétés commerciales. Toutefois, cette garantie peut être utilisée par des personnes physiques ayant une situation financière stable et solvable.

La responsabilité personnelle du dirigeant est engagée en cas d’impayés de sa société.

Il faut savoir que si le débiteur ne paie pas son crédit immobilier, le prêteur pourra demander à se faire rembourser directement auprès du dirigeant ou encore exiger le remboursement intégral du crédit par voie judiciaire. Si vous choisissez la solution classique de la garantie hypothécaire ou bancaire, vous devrez également payer des frais de mainlevée au moment où vous revendrez votre logement (environ 1% du montant total).

Pour qu’un cautionnement soit valable, il faut que le cautionnement ait été souscrit par un établissement de crédit. Le cautionnement simple est une garantie qui peut être donnée par plusieurs personnes en même temps. Le cautionnement solidaire est une garantie qui peut être donnée par une seule personne.