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Rôle et fonctionnement d’un avocat en cas de tutelle ou de curatelle

L’avocat est un professionnel du droit qui a pour mission de conseiller et d’assister ses clients.

Il peut être amené à intervenir dans des domaines très variés comme le droit civil, le droit pénal ou encore le droit des affaires. Un avocat peut également assurer la défense de ses clients devant les tribunaux. Dans ce cas, il est appelé avocat plaidant. Mais l’avocat peut également intervenir en tant que médiateur afin de trouver une solution amiable entre les parties en conflit. Nous allons voir çà en détails dans cet article.

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Définition de la tutelle et de la curatelle

La tutelle et la curatelle sont deux mesures de protection juridique qui permettent à une personne d’être représentée pour les actes de sa vie civile.

La tutelle est un régime de sauvegarde, tandis que la curatelle est un régime de protection juridique.

Le juge des tutelles détermine le type d’aide dont l’intéressé a besoin en fonction du type d’acte qu’il souhaite accomplir.

Il peut s’agir de consulter ou remplir un formulaire administratif, d’ouvrir ou fermer un compte bancaire, etc.

Les personnes placées sous ce type de mesure ne peuvent pas non plus se marier ou se pacser ni signer des contrats sans une autorisation préalable du juge des tutelles. Enfin, elles ne peuvent pas faire l’objet d’une procédure collective au sens du Code de commerce (faillite personnelle).

Comment choisir un avocat pour assurer une tutelle ou une curatelle ?

Choisir un avocat pour assurer une tutelle ou une curatelle est une décision importante. C’est un choix qui doit être fait en toute connaissance de cause. En effet, il est essentiel que le mandataire soit compétent dans ce domaine spécifique.

Il peut s’agir d’une personne de votre entourage : votre enfant, le conjoint… Vous pouvez aussi rechercher un professionnel via Internet. Quelques critères à prendre en compte lors du choix d’un avocat pour assurer une tutelle ou une curatelle ? Choisissez un expert dont les compétences et la notoriété vous conviennent à 100%. Si vous êtes amené à faire appel à un avocat pour assurer la gestion de votre patrimoine, privilégiez celui qui maîtrise parfaitement le droit des successions et donations. Pour sélectionner l’avocat sur la base duquel vous allez signer le mandat, assurez-vous qu’il dispose des moyens humains et matériels nécessaires pour répondre au mandat que vous allez lui confier. Ne signez pas de contrats avec des experts non habilités ou ne disposant pas des moyens financiers suffisants pour assurer la mission que vous leur confiez.

L’avocat doit pouvoir justifier d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) adaptée au type de service qu’il fournit (gestion patrimoniale).

Le contrat RCP couvre les conséquences pénales et civiles liés aux fautes commises par l’expert dans son exercice professionnel, aux erreurs commises par les clients et/ou aux manœuvres frauduleuses éventuellement commises par ceux-ci.

Les avocats et la tutelle des mineurs

Lorsque les parents sont dans l’incapacité de s’occuper des enfants, la loi prévoit une alternative à la tutelle.

Il s’agit du mandat de protection future qui permet aux parents d’organiser à l’avance leur protection.

La loi prévoit également que si un parent est décédé ou atteint d’une incapacité totale et permanente, son enfant devra être placé sous tutelle.

Le mandat de protection future peut être utilisé pour organiser sa propre protection (protection juridique), mais également pour protéger un parent vulnérable ou une personne qui subit des contraintes psychologiques ou physiques importantes.

Le mandat permet ainsi à chacun d’anticiper sa situation et de se faire représenter par une autre personne pour toute question relative à sa vie personnelle et familiale.

La tutelle des majeurs : les avocats peuvent-ils intervenir ?

La tutelle des majeurs est une mesure de protection juridique qui peut être mise en œuvre par les juges des tutelles.

La loi du 5 mars 2007 a réformé le régime de la tutelle, et a renforcé les droits et les obligations qui incombent aux tuteurs d’un majeur protégé. Ainsi, ils peuvent défendre l’intérêt du majeur protégé pour lui permettre de faire valoir ses droits.

Ils doivent respecter un certain nombre d’obligations, qu’il s’agisse de la gestion courante ou de la protection judiciaire plus grave.

Les avocats ont un rôle important dans ce domaine, car ils accompagnent les personnes protégés au quotidien et prennent en charge leur dossier devant le juge des tutelles (la demande initiale est souvent faite par le maire). De plus, ils peuvent assister aux audiences et plaider pour défendre l’intérêt du majeur protégé.

Les principales missions des avocats : Dans le cadre de la mesure de protection juridique d’un majeur protégé, les avocats interviennent sur différents points : – Ils évaluent avec vous vos besoins pour mettre en place la meilleure solution possible ; – Ils gèrent votre patrimoine si vous en possedez un ; – Ils assurent une bonne gestion comptable ; – Ils mettent en place ou adaptent votre plan budgétaire ; – Ils effectuent des recherches sur vos biens immobiliers (locaux professionnels etc.

La curatelle : les avocats peuvent-ils être nommés curateurs ?

La curatelle est une mesure de protection judiciaire qui a pour but d’aider les personnes vulnérables à gérer leurs biens et leur patrimoine.

La loi permet à toute personne majeure de bénéficier d’une curatelle si elle ne peut plus s’occuper seule de ses intérêts ou qu’elle nécessite l’assistance d’un tiers pour accomplir certains actes simples.

Il existe différentes formes de curatelles : la curatelle simple, la curatelle aménagée et la curatelle renforcée. Dans tous les cas, ce régime entraîne des obligations pour le majeur protégé : il doit désigner un mandataire (appelé «curateur») chargé de veiller sur sa personne et son patrimoine, mais également lui permettre d’accomplir certaines actions. Par exemple, il peut être autorisé à vendre certains biens sans avoir besoin d’obtenir l’autorisation du juge des tutelles.

Le majeur protégé doit également informer son mandataire des actes qu’il souhaite effectuer seul.

Il est important que cette liste soit exhaustive car elle fixera les pouvoirs du mandataire, qui devra assister son client en cas de difficultés financières ou sociales par exemple. Si vous souhaitez obtenir une aide juridique concernant la procuration ou la mise en place d’un régime de protection adaptée à votre situation personnelle , il faut prendre contact avec un avocat spécialisé en droit familial .

La tutelle et la curatelle, deux moyens de protection juridique

La tutelle et la curatelle sont deux mesures de protection juridique qui permettent à une personne d’être représentée par un tiers pour accomplir des actes déterminés (consentement) ou certains actes patrimoniaux. Si vous êtes sous curatelle, vous pouvez gérer votre argent seul, mais si vous êtes sous tutelle, l’assistance du tuteur est obligatoire.

La différence entre la tutelle et la curatelle ? La tutelle et la curatelle sont les deux formes d’assistance judiciaire qui peuvent être prononcées par le juge des tutelles pour protéger une personne majeure qui souhaite faire valoir cette protection. Ces mesures ont pour objectif de prévenir ou d’empêcher certains comportements mettant en danger l’intérêt personnel ou patrimonial du majeur concerné. Elles peuvent également avoir pour but d’obtenir la sauvegarde de sa liberté (droit au respect de son corps) et/ou son autonomie (droit à sa dignité). En revanche, la curatelle a comme objectif principal le maintien des droits civils alors que la tutelle a comme objectif principal le maintien des droits civils et patrimoniaux. Ces moyens de protection judiciaire ont chacun leurs propres caractères :

  • La curatelle permet à une personne dont les facultés mentales ou corporelles sont altérées par une maladie ou un accident d’être assistée, voire représentée, afin qu’elle soit conseillée sur tout ce qui concerne sa personne.

    Il faut savoir que les avocats sont obligatoires dans toutes les procédures de tutelle ou curatelle. Il est important de bien choisir son avocat pour faire valoir vos droits.