Investissement locatif : le dispositif pinel en 2023, les précautions à prendre

Depuis 2014, le dispositif Pinel est un des plus importants outils de soutien à la construction de logements neufs dans les zones tendues. Lancé par la ministre Sylvia Pinel pour favoriser l’accès à la propriété, ce dispositif a permis chaque année à 30 000 à 40 000 logements de voir le jour et a permis aux locataires à faibles revenus d’accéder à des loyers plafonnés.

Malgré un avantage fiscal raboté au 1er janvier 2023, investir en loi Pinel reste encore très attractif. En effet, le taux de réduction est passé de 12 % à 10,5 % pour un engagement de durée de location de six ans. Cela engendre tout de même une réduction d’impôts de 1,75 % par an contre 2 % jusque-là. Cela signifie qu’un contribuable qui achète un bien immobilier à 200 000 € va réaliser une économie fiscale de 3 500 € par an.

Quelle est la différence entre la loi Pinel et la loi Duflot ?

La loi Pinel a remplacé la loi Duflot en 2014. La principale différence entre ces deux dispositifs est que la loi Duflot ne prenait pas en compte les critères environnementaux et énergétiques des logements. La loi Pinel quant à elle permet une défiscalisation plus importante si le bien respecte certaines normes en matière d’isolation thermique et acoustique ou encore d’utilisation des énergies renouvelables.

De plus, la loi Duflot ne concernait que les logements situés dans les zones A bis et A, alors que la loi Pinel couvre également les zones B1 et B2. Enfin, sous le régime Duflot, le taux maximum était fixé à 18 % contre 21 % sous le régime Pinel pour un engagement locatif sur 12 ans.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel ?

Pour pouvoir bénéficier du dispositif Pinel il est nécessaire que l’investisseur respecte certaines conditions. Tout d’abord le bien immobilier doit être situé dans une zone éligible au dispositif (zone A bis, A, B1 ou B2). Ensuite le logement doit être neuf ou être en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou être ancien mais rénové. Enfin l’investisseur doit respecter des plafonds de ressources des locataires ainsi que des plafonds au mètre carré.

En contrepartie du respect de ces conditions, l’investisseur peut bénéficier d’une réduction fiscale allant jusqu’à 21 % du prix du bien immobilier sur une durée maximale de 12 ans.

Comment évaluer le montant exact des avantages fiscaux ?

Pour connaître précisément le montant des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier grâce au dispositif Pinel il existe plusieurs outils mis à disposition par les ministères concernés. On peut citer notamment le simulateur mis en place par Bouygues Immobilier ou encore le calculateur ANIL qui permet une estimation rapide du niveau de déductions fiscales liée à votre investissement.

Vous pouvez également faire appel aux services d’un notaire qui vous guidera pas-à-pas dans votre projet immobilier et vous indiquera comment optimiser vos avantages fiscaux grâce aux différentes aides disponibles.

Quelques précautions supplémentaires avant d’investir ?

Avant tout investissement locatif il est important prendre quelques précautions supplémentaires afin d’optimiser ses avantages fiscaux et limiter les risques liés à votre projet immobilier. Il est notamment conseillé de consulter la BOI-IR-RICI-360 qui vous informera sur l’ensemble des points clés que vous devrez prendre en compte avant toute acquisition immobilière.

Les experts Domis recommandent également aux investisseurs potentiels utiliser un simulateur afin de connaître précisemment les avantages fiscaux dont ils peuvent bénéficier et ainsi optimiser leur projet immobilier.

Conclusion : Investir en Loi Pinel reste très attractif !

Malgré un avantage fiscal rabotée au 1er janvier 2023, investir en Loi Pinel reste très attractif car elle offre une réduction d’impôts allant jusqu’à 21 % sur une durée maximale de 12 ans. De plus elle intègre maintenant des critères environnementaux et énergétiques ce qui permet aux investisseurs qui optent pour ce type d’investissement locatif une défiscalisation plus importante.

Toutefois il est important avant toute acquisition immobilière de consulter la BOI-IR-RICI-360 et d’utiliser un simulateur afin connaître précisemment les avantages fiscaux dont on peut bénéficier grâce au dispositif Pinel. Les experts Domis rappellent également qu’il est nécessaire de prendre quelques précautions supplémentaires afin limiter les risques liés à votre projet immobilier.